Articles par Sylvie Da Silva

Le Décret tertiaire, publié le 23 juillet 2019, bouleverse l’approche énergétique des bâtiments professionnels. Derrière cette réglementation se cachent des aspects juridiques complexes que propriétaires, locataires et gestionnaires découvrent souvent trop tard. Les implications juridiques […]

L’assurance moto représente bien plus qu’une simple formalité administrative. Derrière chaque contrat se cachent des mécanismes juridiques complexes qui déterminent vos droits, vos obligations et votre protection en cas d’accident. Avec environ 2,5 millions de […]

L’affacturage représente une solution de financement prisée par environ 30% des PME, mais cette technique soulève des questions juridiques complexes qui nécessitent une approche stratégique rigoureuse. Une stratégie juridique et affacturage : maximisez votre protection […]

Déménager dans les communes limitrophes de Paris implique de nombreuses démarches administratives et juridiques spécifiques. Les obligations légales diffèrent selon votre statut de locataire ou propriétaire, votre situation familiale et professionnelle. La déclaration de changement […]

L’arbitrage s’affirme comme le mode privilégié de résolution des différends commerciaux internationaux face à des tribunaux étatiques souvent engorgés. En 2025, la pratique arbitrale connaît une transformation profonde sous l’influence des nouvelles technologies et de […]

Le droit de la famille connaît une mutation profonde face aux transformations sociétales contemporaines. La recomposition des modèles familiaux, l’internationalisation des situations personnelles et les évolutions technologiques bouleversent les fondements traditionnels des régimes matrimoniaux et […]

La transformation du marché immobilier français s’accélère sous l’effet conjoint des réformes fiscales annoncées pour 2025 et de l’évolution rapide des modèles d’investissement. Les dispositifs Pinel+ et Denormandie connaissent leurs dernières heures tandis que la […]

Face à la transformation numérique accélérée du secteur bancaire, les différends entre clients et établissements financiers prennent de nouvelles formes en 2025. La multiplication des services digitaux et l’évolution constante de la réglementation ont considérablement […]

La transformation des régimes matrimoniaux en France traduit l’évolution profonde des structures familiales contemporaines. Depuis la réforme fondatrice de 1965 qui accordait aux femmes mariées une autonomie juridique longtemps refusée, le législateur n’a cessé d’ajuster […]

L’année 2025 marque un tournant dans l’évolution jurisprudentielle française avec plusieurs décisions qui transforment profondément notre ordre juridique. La Cour de cassation, le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel ont rendu des arrêts déterminants qui […]

La gestion des paiements partiels constitue un défi majeur pour les entreprises, particulièrement dans un contexte économique incertain. Les logiciels de facturation modernes doivent intégrer des fonctionnalités adaptées à cette réalité tout en respectant un […]

L’année 2025 marque un tournant majeur dans le paysage juridique français et international. Face à l’évolution technologique, aux défis environnementaux et aux nouvelles réalités économiques, les législateurs ont adopté des réformes substantielles qui redessinent les […]

Le développement des technologies numériques a profondément transformé le secteur de l’assurance santé, avec l’émergence de nombreuses plateformes en ligne facilitant la souscription de contrats. Cette digitalisation s’accompagne d’un cadre juridique spécifique concernant la responsabilité […]

L’assurance emprunteur constitue un élément fondamental lors de la souscription d’un prêt immobilier, permettant de garantir le remboursement du capital restant dû en cas de survenance de risques majeurs tels que le décès, l’invalidité ou […]

Le droit locatif français repose sur un équilibre délicat entre les droits des propriétaires et ceux des locataires. La loi du 6 juillet 1989, modifiée par la loi ALUR de 2014 puis par la loi […]

La révolution numérique a transformé nos habitudes de consommation, faisant des achats en ligne une pratique quotidienne pour des millions de français. Cette dématérialisation du commerce s’accompagne d’un cadre juridique spécifique que peu de consommateurs […]

La période d’essai d’un véhicule représente un moment particulier dans le processus d’achat automobile, durant lequel la question de la responsabilité en cas de sinistre soulève de nombreuses interrogations. Qu’il s’agisse d’un essai chez un […]

Face aux défis du changement climatique et à la transition énergétique, les audits énergétiques sont devenus des outils fondamentaux pour évaluer et améliorer la performance énergétique des bâtiments. Dans ce contexte, les ingénieurs thermiciens occupent […]

L’assurance vie représente l’un des placements préférés des Français pour constituer et transmettre un patrimoine. Au sein de ce véhicule d’investissement, la convention de gestion personnalisée offre une dimension supplémentaire permettant d’adapter la gestion des […]