Mois : mai 2026

Fixer un acompte sur commande sans connaître les règles légales expose l’artisan à des litiges coûteux et à des sanctions. Le montant maximum d’un acompte sur commande n’est pas laissé à la libre appréciation des […]

Fixer un acompte lors d’une commande semble anodin, pourtant cette pratique est encadrée par des règles précises que beaucoup d’entrepreneurs méconnaissent. Le montant maximum d’un acompte sur commande ne relève pas du libre arbitre des […]

Fixer le montant maximum d’un acompte sur commande est une décision qui engage juridiquement les deux parties d’un contrat. Trop élevé, il peut décourager l’acheteur ou exposer le vendeur à des litiges coûteux. Trop bas, […]