Mois : mai 2026

Pour une PME, encaisser un acompte sur commande semble anodin. Pourtant, mal calibré ou mal encadré, cet acompte peut exposer l’entreprise à des litiges coûteux, voire à des sanctions. La question du montant maximum d’un […]

Fixer un acompte sur une commande semble anodin, mais cette pratique obéit à des règles précises que beaucoup d’entreprises ignorent. La question du montant maximum d’un acompte sur commande revient régulièrement dans les litiges commerciaux, […]

Lorsqu’un client passe une commande auprès d’un professionnel, il lui est souvent demandé de verser une somme d’argent avant la livraison du bien ou la réalisation du service. Cette pratique, courante dans de nombreux secteurs, […]