Les infractions de vitesse représentent une problématique majeure de la sécurité routière en France. Chaque année, des milliers d’automobilistes sont sanctionnés pour avoir dépassé les limitations en vigueur. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit routier, il est crucial de maîtriser les subtilités juridiques entourant ces infractions afin de défendre au mieux les intérêts de vos clients. Cet article vous propose un éclairage complet sur les aspects légaux, les sanctions encourues et les stratégies de défense possibles face aux infractions de vitesse.
Le cadre légal des infractions de vitesse
Les infractions de vitesse sont régies par le Code de la route, principalement dans ses articles R413-14 à R413-17. Ces textes définissent les différentes catégories d’infractions selon le dépassement constaté par rapport à la vitesse maximale autorisée. On distingue ainsi :
– Les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h (contraventions de 3ème classe)
– Les excès de vitesse entre 20 et 30 km/h (contraventions de 4ème classe)
– Les excès de vitesse entre 30 et 40 km/h (contraventions de 4ème classe)
– Les excès de vitesse de 40 km/h et plus (contraventions de 5ème classe)
– Les excès de vitesse de 50 km/h et plus (délit)
Il est important de noter que ces seuils sont abaissés de 10 km/h pour les conducteurs titulaires d’un permis probatoire. Par exemple, un jeune conducteur commettra une infraction de 4ème classe dès 20 km/h d’excès, contre 30 km/h pour un conducteur expérimenté.
Les sanctions applicables
Les sanctions varient selon la gravité de l’infraction constatée. Elles peuvent inclure :
– Une amende forfaitaire allant de 68€ à 1500€
– Un retrait de points sur le permis de conduire (de 1 à 6 points)
– Une suspension du permis de conduire (jusqu’à 3 ans)
– Une confiscation du véhicule dans certains cas
– Des peines de prison pour les excès de vitesse les plus graves (jusqu’à 3 mois)
À titre d’exemple, un excès de vitesse de 25 km/h hors agglomération entraînera une amende de 135€ et un retrait de 3 points. En revanche, un excès de 51 km/h pourra être sanctionné d’une amende de 1500€, d’un retrait de 6 points et d’une suspension de permis de 3 ans.
Les moyens de constatation des infractions
Les infractions de vitesse peuvent être relevées par différents moyens :
– Les radars fixes : implantés sur les bords de route, ils flashent automatiquement les véhicules en excès de vitesse.
– Les radars mobiles : utilisés par les forces de l’ordre lors de contrôles ponctuels.
– Les radars embarqués : installés dans des véhicules banalisés, ils permettent des contrôles en mouvement.
– Les jumelles laser : utilisées par les agents pour des contrôles ciblés.
Selon les statistiques de la Sécurité routière, en 2020, plus de 12 millions d’infractions de vitesse ont été relevées en France, dont 80% par des radars automatiques.
Les contestations possibles
En tant qu’avocat, vous pouvez contester une infraction de vitesse pour le compte de votre client sur plusieurs fondements :
– Vice de procédure : non-respect des règles d’implantation des radars, défaut de signalisation, etc.
– Erreur matérielle : confusion d’identité, erreur de lecture de la plaque d’immatriculation.
– Défaut de fiabilité du matériel : absence de vérification périodique de l’appareil de contrôle.
– État de nécessité : dans des cas exceptionnels où l’excès de vitesse était justifié par une urgence vitale.
Me Dupont, avocat spécialisé en droit routier, affirme : « Une contestation bien argumentée peut aboutir à un classement sans suite ou à une relaxe dans 15 à 20% des cas que je traite. »
Les circonstances aggravantes
Certains facteurs peuvent alourdir les sanctions en cas d’infraction de vitesse :
– La récidive : commission d’une nouvelle infraction dans un délai d’un an.
– L’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants associés à l’excès de vitesse.
– La conduite sans permis ou malgré une suspension.
– Le refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter.
Dans ces situations, les peines peuvent être considérablement alourdies, allant jusqu’à des peines de prison ferme dans les cas les plus graves.
Les alternatives à la sanction classique
Dans certains cas, des alternatives à la sanction classique peuvent être proposées :
– Le stage de sensibilisation à la sécurité routière : il permet de récupérer jusqu’à 4 points sur son permis.
– Le travail d’intérêt général : pour les infractions les plus graves, il peut se substituer à une peine de prison.
– L’amende sur ordonnance pénale : procédure simplifiée évitant le passage devant le tribunal.
Me Martin, avocate au barreau de Lyon, conseille : « Opter pour un stage de sensibilisation peut être une stratégie judicieuse pour éviter la suspension du permis, surtout pour les professionnels de la route. »
L’impact sur l’assurance automobile
Les infractions de vitesse peuvent avoir des répercussions sur le contrat d’assurance automobile :
– Augmentation de la prime : jusqu’à 50% dans certains cas.
– Résiliation du contrat : possible en cas d’infractions répétées.
– Exclusion de garantie : en cas d’accident lié à un excès de vitesse important.
Il est donc crucial d’informer vos clients sur ces conséquences potentielles à long terme.
Les évolutions législatives récentes
La législation en matière d’infractions de vitesse évolue régulièrement. Parmi les changements récents, on peut noter :
– L’abaissement de la vitesse maximale à 80 km/h sur certaines routes secondaires (2018).
– Le déploiement des radars urbains pour contrôler les zones 30 (2021).
– L’augmentation des sanctions pour les grands excès de vitesse (2023).
Ces évolutions témoignent d’une volonté politique de renforcer la lutte contre les excès de vitesse, considérés comme l’une des principales causes d’accidents mortels sur les routes françaises.
Conseils pour une conduite responsable
En tant qu’avocat, vous pouvez prodiguer les conseils suivants à vos clients pour éviter les infractions de vitesse :
– Respecter scrupuleusement les limitations de vitesse.
– Utiliser un régulateur de vitesse sur autoroute.
– Anticiper les zones à risque (entrées d’agglomération, zones de travaux).
– Rester vigilant face aux changements de limitation.
– Prévoir des temps de trajet suffisants pour éviter la précipitation.
Le Professeur Durand, expert en sécurité routière, souligne : « Une réduction de la vitesse moyenne de seulement 1 km/h permettrait d’éviter 100 à 200 décès par an sur les routes françaises. »
Les infractions de vitesse constituent un enjeu majeur de sécurité routière et de droit pénal. En tant qu’avocat spécialisé, votre rôle est crucial pour défendre les droits de vos clients tout en promouvant une conduite responsable. Une connaissance approfondie du cadre légal, des sanctions encourues et des stratégies de défense vous permettra d’offrir un accompagnement juridique de qualité, que ce soit pour contester une infraction ou pour négocier des alternatives à la sanction. N’oubliez pas que chaque situation est unique et mérite une analyse personnalisée pour déterminer la meilleure approche à adopter.