Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est un fléau qui touche de nombreuses personnes au sein de leur vie personnelle, professionnelle ou scolaire. Face à cette situation, il est essentiel de savoir comment réagir et quelles démarches entreprendre pour faire valoir ses droits. Cet article vous propose un guide complet pour porter plainte en cas de harcèlement moral ou sexuel.
1. Comprendre la notion de harcèlement moral et sexuel
Avant d’entamer toute démarche, il convient de bien comprendre ce que recouvre la notion de harcèlement moral et sexuel. Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail ou la violation des droits de la personne. Il peut s’agir d’insultes, brimades, humiliations, menaces ou encore de manipulations psychologiques.
Le harcèlement sexuel, quant à lui, correspond à l’imposition à une personne, de façon répétée, de propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante. Il peut également s’agir du chantage visant à obtenir des faveurs sexuelles.
2. Rassembler les preuves du harcèlement
Avant de porter plainte, il est primordial de rassembler des preuves qui pourront étayer vos accusations. Il peut s’agir de témoignages de collègues ou d’autres personnes ayant été témoins des faits, de courriels, messages vocaux, SMS ou autres écrits contenant des propos ou comportements inappropriés. N’hésitez pas à conserver tous les éléments qui peuvent servir à prouver le harcèlement dont vous êtes victime.
3. Informer l’employeur et/ou l’établissement concerné
Dans un premier temps, il est important d’informer votre employeur (dans le cadre professionnel) ou l’établissement scolaire (dans le cadre scolaire) des agissements dont vous êtes victime. Cette démarche permet d’alerter les instances compétentes et de leur donner l’opportunité d’intervenir pour mettre fin au harcèlement. La loi oblige en effet les employeurs et les établissements scolaires à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer le harcèlement.
4. Porter plainte : auprès de qui et comment ?
Si malgré vos signalements, la situation ne s’améliore pas, vous pouvez alors porter plainte. Cette démarche peut être effectuée auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie, soit en vous rendant sur place, soit par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également déposer une plainte directement auprès du procureur de la République, en adressant un courrier au tribunal judiciaire compétent.
Il est important de préciser dans votre plainte la nature des faits (harcèlement moral et/ou sexuel), les dates et lieux des agissements, l’identité de l’auteur présumé du harcèlement ainsi que les preuves dont vous disposez. N’hésitez pas à consulter un avocat pour vous aider à rédiger votre plainte et vous accompagner dans vos démarches.
5. Suivi de la procédure judiciaire
Une fois votre plainte déposée, une enquête sera menée par les forces de l’ordre afin de recueillir des éléments probants concernant les faits dénoncés. Le procureur de la République décidera ensuite s’il y a lieu d’engager des poursuites pénales à l’encontre de l’auteur présumé du harcèlement. Si c’est le cas, la procédure judiciaire se poursuivra devant le tribunal correctionnel.
En parallèle, vous avez également la possibilité d’introduire une action en responsabilité civile pour obtenir réparation du préjudice subi. Cette action peut être engagée devant les juridictions civiles ou prud’homales (en cas de harcèlement au travail).
6. Les sanctions encourues par l’auteur du harcèlement
Les sanctions pénales encourues par l’auteur d’un harcèlement moral ou sexuel varient selon la gravité des faits. Pour le harcèlement moral, les peines peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. En cas de circonstances aggravantes (abus d’autorité, harcèlement commis sur un mineur de moins de 15 ans…), les peines sont alourdies.
Concernant le harcèlement sexuel, les sanctions peuvent atteindre 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Là encore, des circonstances aggravantes peuvent entraîner des peines plus sévères.
Face au harcèlement moral ou sexuel, il est essentiel de ne pas rester silencieux et d’agir pour faire valoir vos droits. N’hésitez pas à vous entourer de professionnels (avocat, associations d’aide aux victimes…) qui sauront vous guider dans vos démarches et vous accompagner tout au long de la procédure.