Vous avez un projet associatif en tête et souhaitez le concrétiser ? La création d’une association peut sembler complexe, mais avec les bonnes informations et conseils, cette démarche devient plus accessible. Dans cet article, nous vous présentons les étapes pour créer une association, ainsi que des conseils d’expert pour vous guider dans cette aventure.
1. Définir l’objet et les statuts de l’association
La première étape consiste à définir l’objet de votre association, c’est-à-dire sa raison d’être et ses objectifs. Il est important de rédiger cet objet de manière claire et précise, car il aura une incidence sur le cadre juridique et fiscal de votre association.
Ensuite, il convient de rédiger les statuts, qui sont le document fondateur de l’association. Ils doivent mentionner :
- L’objet
- Le siège social
- Les modalités d’adhésion et de cotisation
- Les organes dirigeants (bureau, assemblée générale…)
- Les règles de fonctionnement (convocation aux réunions, quorum…)
N’hésitez pas à consulter des modèles de statuts en ligne ou à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit des associations pour vous assurer que vos statuts sont conformes à la législation en vigueur.
2. Constituer le bureau et l’assemblée générale
Une fois les statuts rédigés, il est temps de constituer les organes dirigeants de votre association :
- Le bureau, composé au minimum d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Ils sont responsables de la gestion quotidienne de l’association et représentent celle-ci auprès des tiers.
- L’assemblée générale, qui rassemble tous les membres de l’association et prend les décisions importantes (modification des statuts, élection du bureau…). Elle doit se réunir au moins une fois par an.
Pour éviter toute contestation ultérieure, il est recommandé de formaliser ces décisions par un procès-verbal signé par les membres présents.
3. Déclarer la création de l’association en préfecture
La création d’une association doit être déclarée à la préfecture (ou à la sous-préfecture) du département dans lequel se trouve le siège social. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site service-public.fr ou par courrier. Vous devrez fournir :
- Un formulaire Cerfa n°13973*04 complété et signé
- Copies des statuts datées et signées par au moins deux membres du bureau
- Liste des personnes chargées de l’administration (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, profession, domicile)
Après examen de votre dossier, la préfecture vous délivrera un récépissé attestant de la création de l’association. Cette démarche est gratuite.
4. Publier un avis de création d’association au Journal Officiel
Dans le mois suivant la déclaration en préfecture, vous devez publier un avis de création d’association au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Cette publication est payante (environ 50 euros) et peut être effectuée en ligne.
L’avis doit mentionner :
- Nom de l’association
- Objet
- Siège social
- Date de déclaration en préfecture
Après publication, votre association sera dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permettra notamment d’ouvrir un compte bancaire ou de solliciter des subventions.
5. Effectuer les démarches complémentaires selon les activités et besoins de l’association
Selon les activités et les besoins de votre association, certaines démarches complémentaires peuvent être nécessaires :
- Ouverture d’un compte bancaire au nom de l’association
- Souscription à une assurance responsabilité civile
- Demande d’autorisations spécifiques pour certaines activités (manifestations sportives, vente d’alcool…)
6. Assurer le suivi administratif et légal de l’association
Enfin, il est important d’assurer le suivi administratif et légal de votre association :
- Tenir à jour un registre des membres
- Rédiger les procès-verbaux des réunions et assemblées générales
- Déclarer les modifications statutaires ou les changements au sein du bureau en préfecture
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres obligations peuvent s’appliquer selon la taille, le budget ou l’objet de votre association. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de structures spécialisées (maisons des associations, avocats…) pour vous assurer du respect des règles applicables.
Ainsi, créer une association demande une certaine rigueur dans la rédaction des statuts, la constitution des organes dirigeants et le respect des démarches administratives. Un bon accompagnement et une organisation efficace vous permettront de mener à bien ce projet associatif et de contribuer positivement à la réalisation de vos objectifs.