Les infractions aux règles de la circulation peuvent avoir de lourdes conséquences, notamment lorsqu’il s’agit de circuler à contresens. Parmi ces conséquences, la mise en fourrière du véhicule est une mesure souvent appliquée par les forces de l’ordre. Découvrons ensemble les différentes étapes et conditions de cette procédure.
Les situations pouvant conduire à la mise en fourrière
Plusieurs circonstances peuvent amener les forces de l’ordre à mettre un véhicule en fourrière, notamment lorsqu’un automobiliste commet une infraction telle que la circulation dans un sens interdit. Cependant, d’autres infractions peuvent également entraîner cette sanction :
- Le stationnement gênant ou dangereux
- L’absence de certificat d’immatriculation ou d’assurance valide
- Le non-respect des règles concernant le contrôle technique
Dans tous les cas, c’est l’autorité compétente (police municipale, police nationale ou gendarmerie) qui prendra la décision de mettre un véhicule en fourrière si elle estime que celui-ci constitue une gêne pour la circulation ou un danger pour la sécurité routière.
La procédure de mise en fourrière
La mise en fourrière d’un véhicule se déroule généralement en plusieurs étapes :
- Le constat de l’infraction : L’agent de police ou de gendarmerie constate l’infraction commise par l’automobiliste (par exemple, la circulation dans un sens interdit) et dresse un procès-verbal.
- La décision de mise en fourrière : Si l’autorité compétente estime que le véhicule doit être mis en fourrière, elle prendra la décision et en informera le propriétaire du véhicule, si celui-ci est présent.
- L’enlèvement du véhicule : Un dépanneur agréé est alors contacté afin de procéder à l’enlèvement du véhicule et à son transport vers la fourrière.
- La garde du véhicule en fourrière : Le véhicule est conservé dans un lieu sécurisé jusqu’à ce que le propriétaire vienne le récupérer ou qu’il soit vendu aux enchères s’il n’est pas réclamé dans les délais légaux.
Dans certains cas, les forces de l’ordre peuvent également procéder à l’immobilisation du véhicule sur place, sans nécessairement le mettre en fourrière. Cependant, cette mesure est souvent moins fréquente que la mise en fourrière pour les infractions liées à la circulation dans un sens interdit.
Les conséquences pour le propriétaire du véhicule
Pour récupérer son véhicule à la fourrière, le propriétaire devra régler plusieurs frais :
- Les frais d’enlèvement
- Les frais de garde en fourrière
- Les frais éventuels liés à l’expertise du véhicule (si celle-ci est rendue obligatoire par la réglementation)
De plus, le propriétaire du véhicule pourra également être sanctionné sur le plan pénal. En effet, selon la gravité de l’infraction et les circonstances de celle-ci, il pourra être passible d’une amende, voire d’une suspension ou d’un retrait de permis de conduire.
Les recours possibles en cas de désaccord
Si le propriétaire d’un véhicule mis en fourrière estime que cette mesure est injustifiée, il peut contester la décision en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’autorité compétente (police municipale, police nationale ou gendarmerie) dans un délai de trois jours francs à compter de la date de mise en fourrière.
Dans ce courrier, il devra exposer les motifs de sa contestation et fournir les éléments susceptibles d’étayer ses arguments (témoignages, photographies…).
L’autorité compétente dispose alors d’un délai de 48 heures pour se prononcer sur la contestation. Si elle maintient sa décision, le propriétaire du véhicule pourra saisir le tribunal administratif afin de demander l’annulation de la mesure.
En résumé, la mise en fourrière est une sanction fréquemment appliquée en cas d’infraction aux règles de la circulation, notamment lorsqu’un véhicule circule à contresens. Cette mesure, qui vise à préserver la sécurité routière et à assurer le bon déroulement de la circulation, peut être contestée par le propriétaire du véhicule s’il estime qu’elle est injustifiée. Toutefois, il convient de rappeler que le respect des règles de la circulation est primordial pour garantir la sécurité de tous les usagers de la route.