2 - 2026 - Juridique Info

35 heures par mois : quels droits pour les salariés en 2026

février 25, 2026 Sylvie Da Silva Commentaires fermés

Le temps de travail constitue l’un des piliers fondamentaux du droit du travail français. Avec l’évolution constante des modes de travail et les nouvelles aspirations des salariés, la question des horaires atypiques prend une importance […]

Messagerie APHP : responsabilités et sanctions encourues

février 21, 2026 Sylvie Da Silva Commentaires fermés

La messagerie professionnelle de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris constitue un outil de communication stratégique pour l’ensemble des personnels soignants et administratifs. Son utilisation engage la responsabilité des utilisateurs sur plusieurs plans juridiques. Les […]

Taxe d’aménagement : 3 simulateurs fiables et gratuits

février 17, 2026 Sylvie Da Silva Commentaires fermés

La taxe d’aménagement représente une charge financière souvent méconnue des porteurs de projets immobiliers. Cette imposition, due lors de la réalisation de travaux de construction ou d’aménagement, peut atteindre des montants compris entre 500€ et […]

Zonage géographique : quels impacts juridiques en 2026

février 13, 2026 Sylvie Da Silva Commentaires fermés

Le zonage géographique constitue un outil d’aménagement du territoire qui détermine les droits et obligations des propriétaires fonciers. En 2026, les évolutions réglementaires issues notamment de la loi Climat et Résilience de 2021 transforment profondément […]

Jérôme Kircher défend-il toujours les affaires pénales

février 9, 2026 Sylvie Da Silva Commentaires fermés

La question de l’activité professionnelle de Jérôme Kircher en matière de défense pénale soulève des interrogations légitimes concernant la continuité de sa pratique dans ce domaine spécialisé. Le droit pénal français, encadré par des délais […]

Roadtrip Islande 10 jours : réglementation et permis 2026

février 5, 2026 Sylvie Da Silva Commentaires fermés

Organiser un roadtrip en Islande nécessite une préparation minutieuse, particulièrement concernant les aspects réglementaires et les permis de conduire. L’île nordique impose des règles spécifiques aux conducteurs étrangers, avec des limitations de vitesse strictes et […]

Quel coffre fort numérique bulletin de paie choisir en 2026

février 1, 2026 Sylvie Da Silva Commentaires fermés

La dématérialisation des bulletins de paie s’impose comme une réalité incontournable dans le paysage professionnel français. Avec l’évolution constante de la réglementation et l’adoption croissante de solutions numériques par les entreprises, le choix d’un coffre-fort […]