Acquérir un bien immobilier est souvent l’un des projets les plus importants dans la vie d’une personne ou d’un couple. Pourtant, il arrive que des litiges surviennent lors de la souscription d’un crédit immobilier. Dans cet article, nous vous expliquons les principales raisons de contestation d’un crédit immobilier, les démarches à suivre pour faire valoir vos droits et obtenir réparation.
Les motifs de contestation d’un crédit immobilier
Plusieurs raisons peuvent conduire à la contestation d’un crédit immobilier. Parmi les motifs les plus courants, on trouve :
- Le non-respect des obligations légales de l’établissement prêteur : un établissement prêteur doit respecter certaines obligations légales lorsqu’il accorde un crédit immobilier. Il doit notamment informer l’emprunteur sur les caractéristiques du prêt, lui remettre une offre de prêt écrite et respecter le délai de réflexion légal.
- Le manquement au devoir de conseil : le banquier a une obligation de conseil envers son client. Il doit s’assurer que le crédit proposé correspond aux besoins et à la situation financière de l’emprunteur. En cas de manquement à cette obligation, l’emprunteur peut contester le contrat de prêt.
- Les erreurs dans le calcul du taux effectif global (TEG) : le TEG est un indicateur qui permet de connaître le coût total d’un crédit. Il doit prendre en compte tous les frais liés au prêt (intérêts, frais de dossier, assurances, etc.). Si le TEG mentionné dans l’offre de prêt est erroné ou trompeur, l’emprunteur peut demander la nullité du contrat.
- Les clauses abusives : un contrat de crédit immobilier ne doit pas contenir de clauses abusives, c’est-à-dire des clauses qui créent un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. Si le contrat contient une clause abusive, l’emprunteur peut demander son annulation.
Les démarches pour contester un crédit immobilier
Pour contester un crédit immobilier, il est recommandé de suivre les étapes suivantes :
- Rassemblez les éléments de preuve : avant d’entamer toute démarche, il est important de rassembler tous les documents relatifs à votre crédit immobilier (contrat de prêt, offre de prêt, échanges avec la banque, etc.) et d’identifier précisément les éléments litigieux.
- Contactez votre établissement prêteur : si vous estimez que votre banque a commis une faute ou n’a pas respecté ses obligations légales, vous devez en premier lieu lui adresser une réclamation écrite (par courrier recommandé avec accusé de réception) en exposant clairement les motifs de votre contestation et en joignant les éléments de preuve. La banque dispose d’un délai de deux mois pour répondre à votre réclamation.
- Saisissez le médiateur bancaire : si la réponse de la banque ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas obtenu de réponse dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Ce dernier est un intermédiaire indépendant qui a pour mission de trouver une solution amiable entre les parties. Il dispose d’un délai de trois mois pour rendre sa décision, qui est non contraignante.
- Engagez une procédure judiciaire : si malgré ces démarches, le litige persiste, vous pouvez engager une action en justice pour faire valoir vos droits. Selon les cas, il s’agira d’une action en nullité du contrat, en responsabilité civile ou en indemnisation. Vous devrez alors vous faire assister par un avocat spécialisé en droit bancaire et immobilier.
Les conséquences d’une contestation réussie
Si la contestation d’un crédit immobilier aboutit à la nullité du contrat ou à la condamnation de l’établissement prêteur, plusieurs conséquences peuvent en découler :
- L’annulation des clauses abusives : si le juge estime que certaines clauses du contrat sont abusives, il peut ordonner leur annulation. Les parties devront alors renégocier les modalités du prêt en tenant compte des clauses annulées.
- La nullité du contrat de prêt : dans certains cas, la contestation peut aboutir à la nullité du contrat de prêt. L’emprunteur devra alors rembourser le capital emprunté, mais sans avoir à payer les intérêts et les frais liés au crédit. La banque peut également être condamnée à verser des dommages et intérêts à l’emprunteur.
- L’indemnisation du préjudice : si l’établissement prêteur est condamné pour manquement à ses obligations légales ou pour faute, il peut être tenu d’indemniser l’emprunteur pour le préjudice subi (surcoût du crédit, perte de chance, préjudice moral, etc.).
Contester un crédit immobilier est une démarche complexe qui nécessite de bien connaître ses droits et les procédures à suivre. Il est donc essentiel de se faire accompagner par un professionnel du droit pour mettre toutes les chances de son côté et obtenir réparation.