Le licenciement pour motif personnel : comprendre et gérer cette procédure complexe

Le licenciement pour motif personnel est une procédure qui peut être source d’inquiétude et de questionnement aussi bien pour l’employeur que le salarié concerné. En tant qu’avocat, il est essentiel de connaître les différentes étapes et spécificités de cette procédure afin d’accompagner au mieux vos clients. Cet article vise à vous informer sur les différents aspects du licenciement pour motif personnel, ses causes possibles, la procédure à suivre et les recours éventuels.

Qu’est-ce que le licenciement pour motif personnel ?

Le licenciement pour motif personnel est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) initié par l’employeur. Il se distingue du licenciement économique en ce qu’il repose sur des motifs propres à la personne du salarié et non liés à des difficultés économiques ou une réorganisation de l’entreprise. Le licenciement pour motif personnel peut être fondé sur des raisons disciplinaires (faute du salarié) ou non disciplinaires (insuffisance professionnelle, inaptitude…).

Les causes possibles d’un licenciement pour motif personnel

Plusieurs situations peuvent justifier un licenciement pour motif personnel :

• Faute du salarié : cela peut concerner des manquements aux obligations contractuelles (absences injustifiées, retards répétés, indiscipline…), des fautes professionnelles (erreurs, négligences…) ou des comportements inappropriés (violence, harcèlement…).
• Insuffisance professionnelle : il s’agit d’une insatisfaction de l’employeur quant aux compétences, résultats ou aptitudes du salarié. Cette insuffisance doit être réelle et sérieuse, et ne pas résulter d’une absence de formation ou d’un défaut d’organisation de l’entreprise.
• Inaptitude physique ou mentale : lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail et que l’employeur ne peut proposer ni reclassement ni aménagement du poste, un licenciement pour motif personnel peut être envisagé.
• Refus d’une modification du contrat de travail : si l’employeur souhaite modifier un élément essentiel du contrat (rémunération, horaires, lieu de travail…) et que le salarié refuse cette modification, un licenciement pour motif personnel peut être prononcé.

La procédure à suivre en cas de licenciement pour motif personnel

Pour qu’un licenciement pour motif personnel soit valable, il doit respecter une procédure spécifique :

1. Convocation à un entretien préalable : l’employeur doit convoquer le salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge. La convocation doit préciser l’objet de l’entretien, la date, l’heure et le lieu de celui-ci, ainsi que la possibilité pour le salarié de se faire assister.
2. Entretien préalable : cet entretien doit avoir lieu au moins 5 jours ouvrables après la réception de la convocation. Il permet à l’employeur d’exposer les motifs du licenciement envisagé et de recueillir les explications du salarié. Il est important de noter qu’aucune décision définitive ne doit être prise avant cet entretien.
3. Notification du licenciement : si l’employeur confirme sa décision de licencier, il doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre doit préciser les motifs du licenciement et respecter un délai minimum de 2 jours ouvrables après l’entretien préalable (sauf en cas de faute grave ou lourde).
4. Préavis : le salarié licencié a droit à un préavis dont la durée varie en fonction de son ancienneté et de sa catégorie professionnelle, sauf en cas de faute grave ou lourde.
5. Indemnités : selon les circonstances, le salarié peut percevoir une indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis et/ou une indemnité compensatrice de congés payés.

Les recours possibles en cas de contestation du licenciement pour motif personnel

Le salarié qui estime que son licenciement pour motif personnel est injustifié ou irrégulier peut saisir le conseil de prud’hommes dans un délai de 12 mois suivant la notification du licenciement. Les recours peuvent porter sur :

• La contestation du motif du licenciement : si le juge considère que le motif invoqué n’est pas réel et sérieux, il peut condamner l’employeur à verser des dommages et intérêts au salarié.
• La contestation de la régularité de la procédure : si le juge constate une irrégularité (absence d’entretien préalable, délais non respectés…), il peut condamner l’employeur à verser une indemnité forfaitaire.

En outre, le salarié qui estime être victime d’une discrimination ou d’un harcèlement en lien avec son licenciement peut également saisir les juridictions compétentes pour faire valoir ses droits.

Le licenciement pour motif personnel est donc une procédure complexe qui requiert une connaissance approfondie des règles applicables et des enjeux pour les parties concernées. En tant qu’avocat, il est essentiel de maîtriser ces aspects afin d’accompagner au mieux vos clients dans ce type de situation.