La profession d’avocat en France est régie par diverses institutions, dont l’une des plus importantes est le Conseil national des barreaux (CNB). Cet article vise à présenter le rôle et les missions du CNB, ainsi que son impact sur le quotidien des avocats et le fonctionnement de la justice dans notre pays.
1. Présentation du Conseil national des barreaux
Créé par la loi du 31 décembre 1990, le Conseil national des barreaux est une institution représentative de l’ensemble des avocats exerçant en France. Il a pour principale mission de défendre les intérêts et les droits de la profession d’avocat, tout en veillant au respect de l’éthique et des règles professionnelles.
Le CNB est composé de membres élus par les avocats eux-mêmes, au sein de chaque barreau français. Le président du CNB est élu pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Les membres sont répartis en trois collèges : les bâtonniers et anciens bâtonniers, les membres élus des conseils de l’Ordre et les avocats élus directement par leurs pairs.
2. Les missions du Conseil national des barreaux
Le CNB a plusieurs missions essentielles dans l’exercice de ses fonctions, parmi lesquelles :
- La défense des intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat : le CNB veille à ce que les avocats puissent exercer leur métier dans les meilleures conditions possibles et qu’ils soient respectés tant par les pouvoirs publics que par le public en général.
- La représentation de la profession : le CNB est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, des institutions nationales et internationales, ainsi que des autres professions juridiques. Il participe notamment aux travaux législatifs et réglementaires concernant la profession d’avocat.
- La régulation de la profession : le CNB est chargé d’élaborer des règles déontologiques et professionnelles applicables à tous les avocats, ainsi que de veiller à leur respect. Il peut également intervenir en cas de conflit entre un avocat et son client ou entre deux confrères.
- L’aide à la formation : le CNB participe au financement et à l’organisation de la formation continue des avocats. Il contribue également à l’amélioration de la formation initiale des futurs avocats, en liaison avec les écoles d’avocats (EDA) et les universités.
3. L’impact du Conseil national des barreaux sur le quotidien des avocats
Dans l’exercice de ses missions, le CNB a un impact direct sur le quotidien des avocats et la qualité de leur exercice professionnel. Par exemple :
- Le Code de déontologie des avocats : élaboré par le CNB, ce code fixe les règles et principes déontologiques auxquels tout avocat doit se conformer. Il garantit ainsi une éthique professionnelle irréprochable et participe à la confiance du public dans la profession d’avocat.
- La formation continue : le CNB organise régulièrement des formations destinées aux avocats, afin de leur permettre de se tenir à jour des évolutions législatives, jurisprudentielles et techniques. Ces formations contribuent également à l’amélioration des compétences des avocats et à la qualité du service rendu aux clients.
- L’assistance aux confrères en difficulté : le CNB met en place des dispositifs d’aide et d’accompagnement pour les avocats rencontrant des difficultés professionnelles ou personnelles. Il s’agit notamment de soutien financier, d’aide au reclassement ou encore de soutien psychologique.
4. Le rôle du Conseil national des barreaux dans le fonctionnement de la justice
En tant qu’institution représentative de la profession d’avocat, le CNB contribue également au bon fonctionnement de la justice en France. Il participe notamment à :
- La concertation avec les pouvoirs publics : le CNB est régulièrement consulté par les autorités sur les réformes législatives et réglementaires touchant à la justice et à la profession d’avocat. Il peut ainsi faire valoir les intérêts des avocats et contribuer à l’élaboration de textes adaptés aux réalités du terrain.
- La promotion de l’accès au droit : le CNB participe activement à la mise en place de dispositifs d’aide juridictionnelle et d’information du public sur leurs droits. Il favorise ainsi l’accès à la justice pour tous, quelles que soient les ressources des justiciables.
- La coopération internationale : le CNB entretient des relations avec les institutions européennes et internationales, ainsi qu’avec les autres barreaux étrangers. Ces échanges permettent de partager les bonnes pratiques et de promouvoir les droits de l’Homme et le rôle de l’avocat dans la défense de ces droits.
Ainsi, le Conseil national des barreaux joue un rôle essentiel dans la profession d’avocat en France, tant en termes de représentation et de défense des intérêts matériels et moraux, que dans la régulation déontologique et professionnelle. Par ses actions, il contribue également au bon fonctionnement de la justice et à la promotion de l’accès au droit pour tous les justiciables.