L’obligation de la facturation électronique : enjeux et calendrier pour les entreprises françaises

La facturation électronique, autrefois considérée comme une option intéressante pour les entreprises, est désormais en passe de devenir une obligation légale en France. La loi de finances pour 2020 prévoit en effet une généralisation progressive de la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises à partir de 2024. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les enjeux de cette réforme et sur le calendrier à respecter pour les différentes catégories d’entreprises.

Qu’est-ce que la facturation électronique et pourquoi est-elle devenue obligatoire ?

La facturation électronique consiste à dématérialiser l’ensemble du processus de facturation, depuis l’émission de la facture jusqu’à son archivage. Elle permet non seulement un gain de temps et d’argent pour les entreprises, mais aussi une meilleure traçabilité des transactions et une réduction des risques d’erreurs ou de fraudes. C’est pourquoi, face aux succès rencontrés dans d’autres pays ayant déjà adopté cette pratique (comme l’Italie ou le Mexique), le gouvernement français a décidé d’imposer progressivement la facturation électronique à toutes les entreprises du territoire.

Le calendrier prévu par la loi pour l’adoption obligatoire de la facturation électronique

Selon la loi de finances pour 2020, l’obligation de recourir à la facturation électronique se déploiera selon un calendrier précis, en fonction de la taille et du chiffre d’affaires des entreprises concernées :

  • Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
  • Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
  • Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
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Les avantages et les défis à relever pour les entreprises

Si l’obligation de recourir à la facturation électronique peut représenter un défi pour certaines entreprises, notamment en termes d’adaptation et de formation des collaborateurs, elle offre également de nombreux avantages :

  • Une réduction des coûts liés à l’impression, l’envoi et l’archivage des factures papier ;
  • Une meilleure traçabilité des transactions et une diminution des risques d’erreurs ou de fraudes ;
  • Un gain de temps pour les équipes administratives et financières ;
  • Une amélioration de la relation client-fournisseur grâce à un suivi plus efficace des factures.

Toutefois, pour tirer pleinement parti de ces avantages, les entreprises devront s’assurer de la qualité de leurs outils et logiciels de facturation, ainsi que du respect des normes légales en vigueur (notamment en matière de signature électronique et d’archivage).

Les conseils pour se préparer au passage à la facturation électronique

Pour anticiper au mieux cette obligation légale, voici quelques conseils à destination des entreprises :

  1. S’informer sur les obligations légales en matière de facturation électronique et sur les normes applicables (signature électronique, archivage, etc.) ;
  2. Auditer ses processus internes de facturation et identifier les points d’amélioration potentiels ;
  3. Choisir un logiciel ou une solution de facturation électronique adaptée aux besoins spécifiques de son entreprise ;
  4. Former les collaborateurs concernés aux nouvelles pratiques liées à la facturation électronique ;
  5. Mettre en place un plan de transition progressif pour éviter les perturbations et optimiser l’adoption des nouvelles pratiques.

En suivant ces recommandations, les entreprises françaises pourront aborder sereinement la généralisation de la facturation électronique et profiter de ses nombreux avantages. Il est crucial de se préparer dès maintenant, afin d’être prêt à respecter les échéances légales et d’optimiser son fonctionnement interne.

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La généralisation progressive de la facturation électronique représente une évolution majeure pour les entreprises françaises. Si cette obligation peut sembler contraignante, elle offre en réalité de nombreuses opportunités en termes d’efficacité et de traçabilité. En anticipant dès à présent cette réforme, les entreprises pourront s’adapter en douceur et tirer le meilleur parti des avantages offerts par la dématérialisation des factures.