Le contrat d’assurance est un document qui engage les deux parties, l’assureur et l’assuré, sur une certaine période. Toutefois, il peut arriver que l’une ou l’autre des parties souhaite modifier les termes du contrat en cours de route. Cet article vous informe sur les différentes modifications possibles, la procédure à suivre pour les demander et les conséquences de ces changements.
Les différentes modifications possibles
Dans un contrat d’assurance, plusieurs éléments peuvent être modifiés en cours de vie du contrat :
- La garantie : l’assuré peut souhaiter ajouter ou supprimer une garantie, voire modifier son étendue ou ses limites.
- La franchise : l’assuré peut vouloir augmenter ou diminuer le montant de la franchise qu’il s’engage à payer en cas de sinistre.
- Les informations personnelles : un changement de situation personnelle (mariage, divorce, déménagement…) peut nécessiter une mise à jour des informations fournies à l’assureur.
- Le bénéficiaire : dans le cas d’une assurance-vie ou d’un contrat prévoyance, l’assuré peut souhaiter changer le bénéficiaire désigné en cas de décès.
Toutes ces modifications sont soumises à l’accord de l’assureur, qui peut les accepter, les refuser ou proposer des conditions différentes.
La procédure pour demander une modification
Pour demander une modification de votre contrat d’assurance, la première étape est de prendre contact avec votre assureur. Vous pouvez le faire par téléphone, courrier électronique ou courrier postal. Il est recommandé de formaliser votre demande par écrit et de conserver une copie de votre correspondance.
Dans votre demande, précisez bien les éléments que vous souhaitez modifier et les raisons qui motivent cette demande. Si possible, joignez des documents justificatifs à l’appui (par exemple, un acte de mariage en cas de changement de situation matrimoniale).
L’assureur dispose alors d’un délai pour répondre à votre demande. Ce délai varie en fonction du type de contrat et des dispositions légales ou contractuelles applicables. En général, il est compris entre 15 jours et 2 mois.
Si l’assureur accepte votre demande, il vous adressera un avenant au contrat, qui doit être signé par les deux parties pour être valide. Cet avenant précise les modifications apportées au contrat et leurs conséquences sur la prime d’assurance.
Les conséquences d’une modification du contrat
La modification d’un contrat d’assurance peut avoir plusieurs conséquences :
- Sur la prime d’assurance : une modification des garanties ou des franchises peut entraîner une augmentation ou une diminution de la prime d’assurance. L’avenant au contrat doit préciser les nouveaux montants et les échéances de paiement.
- Sur la couverture : l’ajout ou la suppression d’une garantie modifie le niveau de protection dont bénéficie l’assuré en cas de sinistre. Il est donc important de bien mesurer les conséquences d’un tel changement avant de le demander.
- Sur la durée du contrat : certaines modifications peuvent entraîner une prolongation ou une réduction de la durée du contrat. Par exemple, un déménagement peut donner lieu à un nouveau contrat, avec une nouvelle période d’engagement.
Il est aussi important de noter que certaines modifications peuvent être soumises à l’accord préalable de l’assureur, notamment si elles affectent le risque couvert. Par exemple, si vous souhaitez ajouter une garantie vol à votre contrat d’assurance habitation et que vous avez déjà été victime d’un cambriolage, l’assureur peut refuser cette demande ou appliquer des conditions spécifiques (prime plus élevée, franchise plus importante…).
Le refus de l’assureur
L’assureur a le droit de refuser une demande de modification du contrat si celle-ci lui semble injustifiée ou si elle engendre un risque trop important pour lui. Toutefois, il doit motiver son refus et informer l’assuré des voies de recours possibles.
En cas de désaccord persistant entre l’assuré et l’assureur, il est possible de saisir le médiateur de l’assurance. Ce professionnel indépendant a pour mission d’examiner les litiges entre les parties et de proposer une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, l’affaire peut être portée devant les tribunaux.
La modification d’un contrat d’assurance est une démarche qui peut s’avérer nécessaire en raison d’un changement de situation personnelle ou des besoins de l’assuré. Il est important de bien mesurer les conséquences de ces modifications sur la prime d’assurance et la couverture offerte, et de suivre scrupuleusement la procédure pour demander l’accord de l’assureur. En cas de difficultés, n’hésitez pas à consulter un professionnel du droit pour vous accompagner dans vos démarches.