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Le sujet des droits de succession sur une assurance obsèques est complexe et mérite une attention particulière afin de bien comprendre les tenants et aboutissants. Cet article, rédigé par un avocat, vise à vous éclairer […]
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La succession est une étape incontournable après le décès d’un proche, mais elle peut parfois être source de conflits entre héritiers. Lorsqu’un héritier bloque la succession, il est important de comprendre les enjeux et les […]
Que vous soyez particulier ou professionnel, faire appel à un artisan pour réaliser des travaux est une étape incontournable dans de nombreux projets. Cependant, il peut arriver que des désaccords surviennent entre les parties, engendrant […]
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La concurrence est un élément essentiel du marché, permettant aux consommateurs de bénéficier d’un large choix de produits et services, ainsi que d’une meilleure qualité. Cependant, cette concurrence doit être équilibrée et respecter les règles […]
Dans certaines situations, une personne peut être confrontée à une infraction dont elle est victime, sans disposer pour autant de preuves tangibles permettant d’établir les faits. Dans ce cas, est-il possible de porter plainte sans […]
La sécurité et la qualité des aliments sont deux préoccupations majeures pour les consommateurs, les professionnels de la restauration et les autorités sanitaires. Dans cet article, nous examinerons les règles en matière d’hygiène alimentaire, qui […]
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Le contrat est un outil juridique indispensable permettant aux parties de s’engager mutuellement dans une relation d’affaires ou personnelle. Le principe de la force obligatoire du contrat garantit que ces engagements seront respectés et exécutés […]
Le casier judiciaire est un document dont on entend souvent parler, sans nécessairement connaître ses spécificités. En tant qu’avocat, je vous propose ici un éclairage sur l’extrait de casier judiciaire, son contenu, sa portée et […]
Le divorce est une étape difficile dans la vie d’un couple, et les démarches légales qui l’accompagnent peuvent être complexes. Deux grandes catégories de divorce existent : le divorce judiciaire et le divorce à l’amiable. […]
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Le recours contre l’État est une démarche qui peut sembler complexe et intimidante. Pourtant, il est parfois nécessaire de faire valoir ses droits face à une administration ou à un service public qui aurait commis […]
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Le testament olographe est une forme de testament rédigée entièrement à la main par le testateur. Bien que cette méthode puisse présenter des avantages en termes de simplicité et de coût, elle est également sujette […]
Vous avez une idée de projet d’entreprise et vous souhaitez la concrétiser ? Une des premières décisions à prendre, et non des moindres, est le choix du statut juridique de votre entreprise. En effet, ce […]
Vous êtes confronté à un décès et vous vous demandez s’il est possible de régler la succession sans avoir recours à un notaire. La dévolution successorale sans notaire soulève de nombreuses questions et peut paraître […]
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Depuis plusieurs années, le monde de la consommation connaît de profondes mutations, notamment en raison des préoccupations croissantes relatives à l’environnement, à la santé ou encore à l’éthique. Les entreprises et les consommateurs doivent ainsi […]
Les conflits entre employeurs et salariés sont fréquents, que ce soit au sujet des conditions de travail, des salaires ou encore des motifs de licenciement. Pour résoudre ces litiges, la saisine du Conseil de prud’hommes […]
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Comprendre le droit des contrats spéciaux est essentiel pour les professionnels du droit et les particuliers qui souhaitent naviguer dans le monde complexe des relations contractuelles. Cet article offre un aperçu complet et informatif du […]
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